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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...que ce soit aux gouvernements ou à un de leurs organismes ou sociétés d’état; 6) Toutes les sommes dues a ux entreprises d ’utilité publ ique, tel les que : électricité, télé phone, cellulaire, internet, gaz natu rel, essenc...

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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...de copropriété, fiducie, etc.) . La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du Québec et/ou aux documents constitutifs. De plus, veuillez compléter la section 3 ci -après. Person...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / permis...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...En quelle année Charlemagne devient-elle officiellement une municipalité? 1844 1906 1870 1944 Question 2 Quel type d’entreprise a fait naître la ville de Charlemagne? Une boulangerie Une meunerie Un moulin à scie Une crèmerie Question...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...toro ute 40 et l’autoroute 640 ; ➢ la présence de la voie ferrée du CN ; ➢ la présence de l’usine de munition s de l’entreprise General Dynamics sur le territoire de la Ville de Repentigny. Pollution sonore routière Pour les terrai...

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