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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...ntent le besoin d’être aiguillés sur leurs droits peuvent contacter l’organisme Action-Logement Lanaudière, qui peut les renseigner adéquatement, peu importe les questions, et donner de judicieux conseils pour vivre cette expérience positivemen...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...utiliser, communiquer, tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui -ci, les renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de mem bre du comité de sélection....

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Règlement de tarification 2024

...,00 $ résidentiel / 200,00 $ autre que résidentiel X Installation d'une clôture 40.00 $X Installation ou modification d'une enseigne 200.00 $ par enseigne au mur / 400.00 $ pour une enseigne sur poteau ou muret / 100.00 $ modification du message...

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Documents

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...ndiqué sur le rel evé de taxes municipa les . Il comporte dix chiffres suivis de 0-000 -0000 .) SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L ’IMMEUBLE ASSUJETTI Veui llez indiquer le nom de la personne phys ique ou le nom e...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...finances et trésori ère 3. DÉ VELOPPEMEN T TERRI TO RIAL 3.1 Demande d’un P.I.I .A. - Aménagement d ’une enseigne au mur , 96 -100 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 56 2, zone CR-6 3.2 Demande de dérogation mineure - Ma...

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