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13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...cul avant d e 5.58 mètres du bâtiment principal existant . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit la marge minimale de recul avant à 6 mètres pour un bâtiment princip al....

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22 avril 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -409 -20 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de C...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...uniquement pour la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus d...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas ê...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...as de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas êt...

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