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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul latérale à 2 mètres pour un bâtiment...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCIAL...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...men t d ’une deuxième enseigne sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret...

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