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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

Entre nous Hiver 2024 Mot du maire p. 3 Nouveau service adapté p. 7 Jeunesse p. 12 deux une broch u re sen Loisirs au verso PAGE 2 ENTRE NOUS HIVER 2024 COMMUNICATIONS Portail : une inscription, une chance de garnir votre panier d’épi...

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SADR Consultation

...AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2023 a adopté par la résolution numéro 23-08-144 le projet de règlement numéro 146-17 modifiant le règlement numéro 146 du sché...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI)...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ADOP TÉ RÉSOLUTION N UM ÉRO 20 -01 -002 Adop tion d es procès -ver ba ux de l a sé an ce ordinair e du 3 déc em bre 201 9 et de s séance s extraordinaire s du 17 déc emb re 2019 à 17h 00 (Budget 2020) et à 17h1 5 Pr...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ion de cet article qui permet à une municipalité de fixer, par règlement, un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3o du premi er alinéa du même article pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$ ;...

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