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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...ses conseillers; Considérant que la rémunération des élus municipaux est régie par le règlement numéro 03 -191 -01, adopté le 5 février 2001; Considérant que le conseil de la Ville de Charlemagne a décidé d'a...

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...nt numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R. L.R.Q., c. C-19) (ci -après appelée « L.C.V. »); ATTENDU QUE le r...

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Documents

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...nt de la rue du Sacré -Coeur , cette rue , la voie ferrée jusqu’au point de départ. District électoral numéro 2 - 823 électeurs En partant d’un point situé à la rencontre d’une ligne imaginaire reliant la pointe nord de l’Île Vaudry et...

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Documents

MRC Avis public adoption règlement 179-01

...écrétant la répartition des dépenses de la Municipali té régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre...

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Documents

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...rière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séances de l’année 2024, et ce, en vertu...

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