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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...ille de Charlemagne , que le Conseil municipal , lor s d'une séa nc e ordinaire qui se tien dra le mardi 3 mai 2022 à 19h00 , statu era su r la demande de dérogation mineure suiva nte: Id en tificati on du site concerné :...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 7-7...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 6 juillet 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 205...

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