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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R....

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique...

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12 octobre 2021 - Avis public - Transports Canada

...s de Transports Canada a récupéré une é pave en fibre de verre, coque blanche, identification de coque 35E20574 et sans moteur . Elle a été retrouvé sur la rive ouest de l’Île -Vaudry , à l’ouest de la rivière L’ As...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...S INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA Z...

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