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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue...

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14 août 2020 - Avis public

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE CE SECOND...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 03 -384 -21 -13 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne...

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25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

...�w �“�k�L�{�x�“ �b�L�“�O�[�q�L�“ �L�i�“�w �J�“ �k�q�� �w�L�i �y�A�h �x�“ �‹�“ �b��Y�‘�x�L�b�“ �H�L�“�‚ �[�`�a�L�“�I �L�“�3 �Y�A�q�a�L�f�A�V�i�L��“ �( �&�“�q�|�L�“ �H �{�“� < �A�F�q����3�’�{�s��“ �l�L�h�H�A�h�y�“�`�L�w�“�Y�L�{�t�L�w�“ �H� �...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement...

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