255 résultats pour

19 avril 2021 - Résolution numéro 21-04-053 et second projet du règlement 03-384-21-13

Procès-verbal séance ordinaire 14 novembre 2023

Avis_promulgation_reglement 10-234-23-02_911

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

...2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m 3.79 m 3.05 m 3.95 m 6.89 m 11.7 m

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha...