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14 août 2020 - Résolution numéro 20-08-130

14 août 2020 - Plan de la zone R-18

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m......

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......

16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...uera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 91 , rue Notre -Dame , lot 1 948 428 , zone CR-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction...