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Administration

...er Goyet Directeur général 450 581-2541, poste 24 Courriel Greffe Virginie Riopelle Directrice administrative et greffière 450 581-2541, poste 0 Courriel Justine Vinet Adjointe de direction | Affaire...

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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...s d’ouverture de bureau. Do nné à Charle magne ce 16 mars 2023 Virginie Rio pelle Directrice administrative et g reffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je sous signé e, Vir ginie Ri...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

..... 3 Section 2 Dispositions interpr étatives ................................ ........... 3 Section 3 Dispositions administratives ................................ .......... 4 Partie II Dispositions relatives aux zo nes et autr...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...Normand Grenier Mair e Virgin ie R iopelle Directrice administrative et g ref fière

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...e de réunions de chantier rég ulières afi n d’assurer le suivi de l’exécution du contrat. CHA PITRE IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES 29. Application du règlement L’application du présent règlement est sous la responsab...

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