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...évaluation.  Pour plus d'informations à cet effet, consulter le formulaire suivant. Formulaire - Demande révision administration Tarifs en vigueur selon le Règlement numéro 12-296-22-01 concernant la tarification applicable aux deman...

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M. Sylvain Crevier

...être de la personne. Que ce soit successivement ou parallèlement, il occupe différents rôles et mandats : Conseil d'administration du CLSC-CHLSLD-Meilleur pour la régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière comme représ...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...is les fournisseurs identifiés , la rotation entre eux doit être favorisée, à moins de motifs liés à la saine administration; c) la Municipalité peut pr océder à un appel d’intérêt afin de connaître les f ournisseur s...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...d’un territoire restreint où les zones de développement demeurent quasi inexistantes . Les changements initiés par notre administration s’harmonisent aux orientations du nouveau schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC (trois...

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Lotissement - No 05-385-15

...e Charlemagne . Section 3 Dispositions administratives 10. Application du règlement. L’administration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désign é, nommé par résolution...

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