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Prévention des incendies - No 12-398-18

...conformément aux dispositions du Règlement concernant l es systèmes d’alarme sur le territoire de la Vi lle de Charlemagne, en remplissant le formulair e prévu, à cet effet par l’autorité compétente . Le propriétaire doit s’...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...S LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines rues de so n territoire une limite de vitesse différente que celle...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...été dûment donné à la séance régulière du 1 er février 2005; EN CONSÉQUENCE, LE CON SEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.1 Appl...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...et un bâtiment; 1.1.3 «emprise d'une voie publique »: portion de terrain apparten ant à Ville de Charlemagne et contigüe à la voie publique; 1.1.4 «entrepreneur »: toute personne effectuant les opérations...

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Maurice Dufort 1922 - 2016

...breuses reconnaissances scoutes telles que : le badge de bois, ou dent d’Aleka et le foulard à tartan. Le mouvement scout de Charlemagne lui remettra à son tour la prestigieuse médaille Ernest Bourgault. Sur le plan professionnel, Maurice n’hési...

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