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Prévention des incendies - No 12-398-18

.... 3 SECTION II ................................ ................................ ................................ .... 5 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ................................ ......................... 5 SECTION III ...............

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...équipements de la ville soit par l’entremise d’une ligne téléphonique ou de tout autre moyen technique. ARTICLE 5 – DISPOSITIONS SPÉCIALES 5.1 Tout système d’alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur de l’immeuble...

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Documents

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...l ’article «19 ». ARTICLE 3 : ALLOCATION DE DÉPENSES ANNUELLE DES CO NSEILLERS Le libellé de l ’article 5 du règlement numéro 01 -191 -18 est modifié par l ’ajout à la fin cet ar ticle et à la suite des mots « de sa rému...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...Considérant que la rémunération des élus municipaux est régie par le règlement numéro 03 -191 -01, adopté le 5 février 2001; Considérant que le conseil de la Ville de Charlemagne a décidé d'actualiser la réglementa...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...deuxième alinéa de l’article 477, des crédits sont disponibles à cette fin; CONSIDÉR ANT que l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, et le cinquième alinéa de l’article 477.2 prévoient les modalités...

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