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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...responsable du service des trav aux publics. Ab sence motivée : Mme Claud ia D ’Asti, conseillère, district numéro 5 RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -01-001 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Pauli ne Lavoie -Dubé...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...hèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animaux domestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvi...

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...r le compte du propriétaire d'un i mmeuble résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel; 1.1.5 «stationnement »: une aire où des véhicules routiers peuvent être garés et qui est immédiatement contigüe à...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...t que la CMM a adopté le projet modifié de Plan Métropolitain de Gestion des Matières Résiduelles (PMGMR) 2015 -2020 ; Considérant que le PMGMR comprend 6 grands enjeux, 7 orientations et 28 mesures (mesures vis ant...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...emins publics indiqués à l’annexe « D » du présent règlement ; e) des panneaux « Limite de vitesse » fixant à 50 Km/heure la vitesse maximale sur les chemins publics indiqués à l’annexe « E » du présent règlement ; 1.2...

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