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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...: Le préambule ci -dessus fait partie intégrante du règlement. DÉFINITIONS « Municipalité » : Ville de Charlemagne « Conseil » : Conseil municipal de la Ville de Charlemagne « Exercice » : Période comprise en...
En savoir plus...oires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385 -15 ). 2. Objectif. Le prin cipal objectif du présent règlement est de ré...
En savoir plus...bien et services des fournisseurs et entrepreneurs ayant un établissement sur le territoire de la Ville de Charlemagne en priorité, puis sur le territoire de l’un e des muni cipalités situées dans la municipalité régi...
En savoir plus...ires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement est de déf...
En savoir plus...ent . Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif aux dérogations mineures de la ville de Charlemagne (Règlement numéro 05 -387 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est...
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