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16 janvier 2022 - Plan détaillé sur l'usage conditionnel

...usages conditionnels 05 -390 -15 12 m 9.6 m 9.6 m 6 m 1.5 m 1.9 m 5.29 m 5.29 m 3.05 m 4.5 m 4.13 m 16.67 m 16.70 m 3 m 4.17 m 16 m 33.10 m 1.87 m Déplacement de la ligne de lot limitrophe

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Documents

15 janvier 2021 - Demande relative à un usage conditionnel - Résumé du projet

...me (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) 295 et 297 rue Notre -Dame (2 x 6 logements) 26 St -Jacques (1 logement) -Superficie du bâtiment : 1 533.5 m² -% d’occupation au...

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Documents

15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...du Co nseil qui se tiendra le mardi 2 février 20 21 . Identification d es site s concerné s : Lot 6 158 447 (vacant), lot 1 950 645 (311 rue Notre -Dame) et lot 1 950 644 (22 -24 rue St-Jacques) , zone R-15 . Natur...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...-verba ux de la séance ordinaire du 1er septembre 2020 et des séances extraordinaires tenues respectivement le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020 1.2 Co rrespondance 1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et...

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Documents

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lien d’emploi avec l’employé 32 -0701 4. Levée de l’assemblée RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -09 - 16...

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