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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...i que, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellement (COVID -19) RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-073 Adoption de l ’ordre du jour Proposé par : Serge Desjardins Appuyé par : Pauline Lavoie -Dubé...

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25 janvier 2022- Avis public - Promulgation de règlements

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...ur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 1 Île Vaudry , lot 1 94 8 777 , z one R-26 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implan tation du b...

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20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...a été présenté à la séance ordinaire du 18 janvier 2022; CONSIDÉRANT qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière muni...

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