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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...es professionnels qu’une municipal ité est en droit de requérir d’ingénieurs -conseils mandatés, conformément aux lois et règlements en vigueur, afin de répondre aux besoins exprimés par la Ville dans le cadre du pré sent appel d’offre...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

...ue le rapport des auditeurs externes pour l’exercice terminé le 31 décembre 20 19, conformément à l’article 105.1 de la loi sur les cités et villes. Donné à Charlemagne ce 29 avril 20 20 Philippe Lapointe Directeur...

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Documents

Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...comté de L’Assomption, le 26 septembre 202 2 , conformément aux disposi t ions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’ a ménagement et l’ u rbanisme , RLRQ, c . A - 19.1. Cette résolution prend effet à la date d’ado ption p...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...afin de pourvoir à l’application de ce règlement; Considérant les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur l es cités et villes aux articles 369 et 411, la Loi sur les compétences municip ales aux articles 5, 59 , 6...

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Documents

Présentation du budget

...de Charlemagne est déposé pour adoption le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede modernisation et d’optimisationdes services aux citoyens, to...

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