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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...t des personne s intéressées , afin qu’un règlement q ui le contient soit soumis à leu r approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISPOSITION DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FA...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...l’adresse indiquée ci -dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l ’article 40. 4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), peut dans les quinze (15...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...e général e et greffi ère , certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément à la Loi, sur le site internet de la ville de Charlemagne , en date du 17 ao ût 2020 et que j’ai affiché l’av...

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23 novembre 2021 - Avis public - Appel d'offres - Services professionnels en évaluation foncière

...de la Ville de Charlemagne le 23 novembre 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hôtel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 23 nove mbre 2021 . Donné à...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...al e et greffi ère , certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci -dessus conformément à la Loi, sur le site internet de la ville de Charlemagne , en date du 16 septembre 2020 et que j’ai affiché l’av...

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