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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation min eure , par l a recommandation 2...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...NANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim , M. Bruno Tardif , dé pos e le rapport annu...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...irs nécessaires à cette fin ; Que la perso nne mora le dél ègu e aux personnes identifiées ci -haut le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de cartes de crédit Des jardins (« les C artes »), incluant leur reno...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...crédits 20 -09-135 1.5 Administratrice principale et secondaire 20 -09 -136 1.6 Comités 2. RÈGLEMENTS, CONTRA TS ET SOUMISSIONS 2.1 Octroi de mandat : Offre de services de laboratoire pour le c ontrôle qua litatif des m...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...dopt é le second projet de règlement numéro 01-384-20 -12 le 4 février 2020 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peu t faire l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlem...

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