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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...ent; 1.1.3 «emprise d'une voie publique »: portion de terrain apparten ant à Ville de Charlemagne et contigüe à la voie publique; 1.1.4 «entrepreneur »: toute personne effectuant les opérations de déneigement...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...blic a été publié le 16 j anvier 2020 , selon la loi ; Attendu que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre ten ue le 15 janvier 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation mineure , par l a recommandation 20...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...résolution 20-08-130; CONSIDÉRANT la résolution 20-09-144 pour suspendre le projet pour permettre au promoteur de rencontrer les personnes du secteur et leur présenter le projet; CONSIDÉRANT QUE le 30 août 2020, la ville a reçu pour la z...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...tes du mois soient adoptés te ls que déposés . ADOPTÉ Dép ôt de la liste des dépen ses et contrats de 2 000$ et plus, totalisant 25 000$ et plus p ar fournisseur - année 201 9 La trésorière, Madame Cindy...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...du Covid -19; CONSIDÉRANT que les municipali tés doivent assurer le maintien des tous les services essentiels et contribuer à l’application des directives du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que les munici palités de la cou...

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