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Vouliez-vous dire population (42) ou circulation (42) ou Décoration (6) ou reservation (14) ou fondation (7)

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...l’immeuble concerné par la demande; b) Le titre de propriété ou une copie d’off re d’achat; c) Une lettre de procuration établissant le mandat de toute personne autorisée à intervenir dans le dossier au nom du propri...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...u immobilier dont il n’est pas le propriétaire, il doit, au mê me moment, remettre à la municipalité une procuration certifiant que le propriétaire autorise les travaux projetés par l’objet de la demande. Toutef...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires: être désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celle qui a le droit d e sign...

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Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires: être désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celle qui a le droit de signer la demand...

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Documents

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux c ooccupants d'une place d'affaires: être désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celle qui a le droit de s igner la deman...

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