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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I Dispositions déclaratoires e...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...NUMÉRO 08 -330 -18 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines rues de so n territoire une limite de...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...nt a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statue ce qui suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DÉFINITIONS ET...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui suit :...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...e. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiquées en mesures métriques. 4 8. Validité. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section par section, article...

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