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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

MARS 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 3 mars 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemb...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

FÉVR IER 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 févr ier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assembl...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...xcède 500 000$ ; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règ lement a dûment été donné lors de la séance du conseil tenue le 5 décembre 201 7; ARTICLE 1: Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie in...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...d’au moins sept (7) jours a été publié. EN CONSÉQUENCE, QU ’IL SOIT ORDONNÉ ET STATUÉ COMME SUIT : Que le conseil de la Ville de Charlemagne adopte le règlement numéro 02 -372 -22 -01 amendant le règlement numéro 03 -...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...efusée X Letarif total doittre payé lorsdudépt delademande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 60...

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