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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...is publics. Il peut être également consulté à l’hôtel de ville , au 84 rue du Sacré -Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet ne contien t aucune disposition propre à un règlement susceptible d’app...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...c) Créer la grille des spécifications de la zone R -30, afin de permettre l’usage principal résidentiel « bifamiliale isolée (121) » Zone visée : R -18 Zones contiguës : R-15, R -16, R -17, R -19, R -21, R -22, R -...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...oute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risqu...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...concordance et de courte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR...

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