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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...Le projet de règlement peut être consulté au bu reau municipal, situé au 84 rue du Sacré - Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbatio...
En savoir plus...t règlement ne doit pas être interprété : a) de façon r estrictive ou littérale; b) comme restreignant la possibilité pour la Municipalité de contracter de gré à gré, dans les cas où la loi lui permet de le f aire. 6....
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