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Fax 450 581-0597

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...étaires; CONSIDÉRANT que ce règlement doit prévoir notamment le moyen utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense, lequel moyen peut vari...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...IS CLOS, le 2 juin 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire,...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ille tenue le 4 août 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’h eure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Ma ir...

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Documents

22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...projet de règlement peu t être consulté au bu reau municipal, situé au 84 rue du Sacré -Cœur, aux heures habituelles d’ouverture. 6. Ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptibl e d’approbation réfé...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...inimales de recul lat érales prescrites ne peuv ent être in férieures à 2 mètres dans le cas de bâtiments bifamiliaux … » 2- Identification d u site conc erné : 134 rue Antonio -Mer cier , lot 1 94 9 084 , z one R-11...

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