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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...ogramme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, complètes et recevables. 4.7 Toute aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de 4...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...gissant l’utilisation de l ’eau potable. Règlement numéro 09 -419 -22 ab rogeant le règlem ent num éro 01 -376 -14 dé crétant la création d ’un e réserve financière pour le financement des dépenses relatives à la ten...

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Documents

Avis public - MRC - Calendrier séances 2023

...nnée 20 23, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec , RLRQ , c. C -27.1 . La MRC de L’ Assomption tiendra ses séances ordinaires pour l’année 2 023 en la salle du Conseil,...

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Présentation des prévisions budgétaires 2022 et taux de taxes

...re e t c o hé re nce 1$ D A N S L E D ÉT A IL Taxe s 9 0 95 3 21$ C om pensa tio n t e nan t l ie u d e t a xe s 57 2 4 6 $ T ra n sfe rts 1 7 5 1 0 2$ S erv ic e s r e nd us 24 5 7 6 2$ Im posit io n d e d ro it s 5 75 0 00$ A m end es...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...e moins de 3000 kilogrammes incluant une motocyclette ou un cyclomoteur, ayant une longueur maximale de sept (7) mètres) ; «zone» : une partie du territoire de la Ville de Charle magne identifiée en annexe du présent règlement...

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