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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...Conseil municipal relativement à ce tte dema nde , lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E...

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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...èr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juin 20 22, le règlement suivant : Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une pa...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...est int er dit de nourrir ou autr ement d’attirer, moufette , raton -laveur ou autres ani maux non domestique. 1.7 Il est interdit de nourrir ou autrement d’attirer des écureuil s, sur les propriétés privées ou publiques...

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Documents

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...de la Ville Considérant qu e le conseil de la Ville de Charlemagne peut, en vertu des dispositions de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes , chap. C -19 L.R.Q. , déléguer à certains employés de la Ville le...

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Documents

Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...ère adjoint e de la Muni cipalité régionale de comté d e L’Assomption, que la résolution numéro 22 - 09 - 171 établissant des mesures de contrôle intérimaire afin de restr eindre et de régir la réalisation de nouveaux pr...

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