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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...Le libellé de l ’article 6 du r èglem ent numéro 01 -191 -18 est abr ogé et remplacé par le libel lé suivant : À compter de l'exercice financier 20 22 , les rémunérations prévues aux article s 1 et 4 sont indexées à la hausse...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZONE R -30 ET SA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique en raison de la pandémie de la Covid -19 , le...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...l’affectation résidentielle moyenne densité, par l’affectation résidentielle forte densité. 4. NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publiq ue, le conseil municipal a ordonné par l...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...e de l’empris e de la rue. Ces parcelles de terrain doivent faire l’objet d’aménagement paysager. » NOTE SPÉCIALE Compte te nu des mesures liées à la protection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...h é est de 70 mètres carrés sans excé der 50% de la superficie au sol du bâtiment résidentiel. » NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à l a pr otection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par...

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