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Documents

Avis public - MRC L'Assomption

...insi qu’au bureau des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de L'Assomption. DONNÉ À L’ASSOMPTION , ce premier jour de février de l’an deux mille vingt-trois. Nathalie Deslongchamps, OMA Directrice et greffière-trésorière...

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Documents

Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2022

...Pavage E. Perreault Inc. Entretien Pavage 102 670 $ Receveur général du Canada Charges sociales 255 233 $ Retraite Québec RREM 27 127 $ Services EXP Inc. Balancement hydraulique du réseau de distribution de leau potable et valuation de la capa...

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Documents

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...lequel est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante comme « Annexe A ». Que ce r èglement remplace le règlement numéro 09 -37 2-12. ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...nnement ou gestion. 1.1.9 (A mendement no 07 -400 -22 -01 adopté le 2 août 2022) «autorisation d ’opér er »: remise par un représentant de la Ville lorsque l ’ensemble des exi gences pr escrites par le présent règlement s...

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