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Séance ordinaire - 4 février 2020

...à caract ère récréatif (salle de quilles, sa lle de danse, gym nase de conditionnement physique et sall e d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications d e la zone C-9. Que le second projet du règlement numé ro 01 -3...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...eur à caractère récréatif (salle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement p hysique et salle d’exercice exclusivement) (26 2) » . Dépôt et présentation du projet de rè glement ame ndant le règlement de zonage Les...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...soit par enfouissement sous terre, par incinération, par broyage ou par toute combinaison de deux (2) ou plusieurs méthodes mentionnées dans le présent règleme nt ou toute autre méthode autorisée par le ministère de l'Environn...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...d’un équipement . Véhicule routier : désigne tout véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin ; sont exclus des vé hicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées e...

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