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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...nées. a) Permettre un bâtiment résidentiel de 1 19 logements, ce qui correspond à l’usage multifamilial plus de 16 logements, alors que cet usage n’est pas autorisé à l’intérieur de s zone s R-24 et CR -9 Zone...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio -économique. Les districts électoraux se délimitent comme illustrés sur la carte inclus dans le présen t avis public. Le nombre d'électeurs par district s'établit ainsi:...

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Rapport financier 2020

...nformément auxnormes d'audit généralement reconnues duCanada. Lesresponsabilités quinous incombent envertu deces normes sontplusamplement décritesdanslasection «Responsabilités de l'auditeur àl'égard del'audit desétats financiers consolidés»du présen...

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Documents

21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...caractère récréatif (salle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et sal le d’exercice exclusivement) (262 ) » à la grille des spécifications de la zone C-9 Zone visée : C-9 Zones contiguës : R-15, R-2...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...t à ses frais, par une expertise géotechnique (conformément aux dispositions du règlement de zonage). De plus, si des mesures de protection sont recommandées, une expertise géotechnique conformément aux dispositions...

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