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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ion, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage. « Intérêt personn...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...téléphonique d’une telle centrale, les nom, adresse et numéro de téléphone de toute personne agissant pour son compte, en vertu d’un contrat ou autrement. 3.2 L’utilisateur d’un système d’alarme doit transmett re immédiat...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...de 16 logements, concernant la construction d ’un bâtiment résidentiel de 47 logements . NOTE SPÉCIALE : Compte tenu des mesures lié es à la protection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...espectivement le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020 1.2 Co rrespondance 1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excéd...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...2020 ; ATTENDU la tenue de la période de consultation écrite, tel que spécifié par la résolution 20 -07 -118, compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique; ATTENDU l’adoption du second projet de résolution...

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