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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...personnes habiles à voter concernant le règlement d'emprunt numéro 0 6-41 7-22 1.12 Autorisation de signature – Comptes et effets bancaires 1.13 Embauche de personnel / Dévelop pe ment territorial - Été 2022 1.14 Embauche de...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...on utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consommation d’eau. « Habitati...

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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...s entreprises de construction du Québec. DOCUMENTS Les documents de soumission pourront être obtenus à compter du 9 juin 20 20 via le service électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’ ad resse suivante : www.seao...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...juillet 2020 ; ATTENDU la tenue de la période de consultation écrite, tel que spécifié par la résolution 20-07-118, compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique; ATTENDU l’adoption du second projet de résolution lo...

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15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...de : 1,5 mètre de toute limite de propriété avec ouverture, ou 1 mètre sans ouvertur e; » NOTE SPÉCIALE Compte tenu des mesures liées à la protection de la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la...

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