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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2) en cette matière. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1 Poursuites Les poursuites en vertu du présent règlement sont intentées par la municipalité ou par une personne qu’elle...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...1. — Di spositions pénales ................................ ................................ ..... 11 2. — Recours civils ................................ ................................ ................ 12 CHAPITRE 2.............

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Permis et certificats - No 05-391-15

...Section 5 : Délai d’émission et tarification .......................... 19 Partie III Infractions et recours ................................ ................... 22 Partie IV Dispositions finales ...................

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...SI RS 42 467 .31$ TOTAL : 148 987 .73 $ DÉ BO URSÉS DÉP ENS ES DE FONCTION NE MEN T 566 257 .34 $ REMBOURSEMENTS DIVERS 11 2.50 $ REM BO URSEMENTS DE TAXES 1 880 .63 $ REMISE DÉDUCTIONS/COTISAT IONS SAL ARIALES 7...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...t de 300 $ payable à la muni cipalité à titre de frais d’ana lyse du dossier. Ce montant n’est pas remboursable et ne couvre pas les frais de publication encourus lors de l ’appli cation d u présent règlement . Le fonct...

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