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Quelle est la période autorisée pour les abris d'auto temporaires?

Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispos...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...préal able d’un permis de cons tructio n ou d’un certificat d’autorisa tion: 1 L’installation d’un bâtiment tempora ire utilisé e sur un chantier de construction; Les travaux de peinture, de teinture ou de vern...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...« 2.8.2.9. Mise hors service du système de protection contre les incendies 1) En cas de mise hors service temporaire, même partielle, du système de protection contres les incendies, pour une raison qu elconque, y c ompris pou...

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Documents

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...En conséque nce, il est proposé una nime ment et résolu, QUE la ville de Charlemagne approuve de financer temporairement un service d’aide à la recherche de logement jusqu’au 15 décembre 2020 conditionnellement à l...

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