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...r es afin d’autoriser des dépenses et de passer des con trats en vigueur sur le territoire de la municipalité. 28. Réunions de chantier Lorsque cela est justifié par la nature des travaux, la Municipalité favorise la tenue de réunions...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...le confort ou le bien -être du voisinage ou d’une partie de celui -ci; g) de faire du trouble, des réunions tumultueuses ou des attroupements en quelque endroit que ce soit dans les limites de la Ville ; h) d...

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Pages

Maurice Dufort 1922 - 2016

...s et des années de rencontre, d’échanges, de concertation, de soumissions, de calculs, de pourparlers, de négociations ou de réunions avec des ministres, des ingénieurs ou des arpenteurs. Puis, en 1962, fier et fébrile, Maurice Dufort participe à la...

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Pour toute location de salle où il y a consommation de boissons alcoolisées, un permis de réunion pour vendre ou servir est requis. Les coûts du permis sont modifiables sans préavis. Voir avec la Régie. Dem......

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