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Vouliez-vous dire règlement de taxation (153) ou règlement taxation (7) ou règlement circulation (21) ou règlement cabanon (1) ou règlement de zonage (17)

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...e d'évaluation consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire. Les valeurs d’un rôle d'évaluation sont en vigueur pendant trois ans. Vous pouvez consu...

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Comptabilité et taxation

Marie-Claire Aubé Adjointe à la trésorerie 450-581-2541, poste 22 aubem@charlemagne.ca

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Conseil municipal

...onseillers. Ensemble, ils ont sous leur responsabilité l'administration de la Ville, notamment l’adoption des budgets, de la taxation et des règlements municipaux. Le maire et les conseillers sont élus pour des mandats de quatre ans avec des élection...

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Règlement de taxation 2022

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