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Prévention des incendies - No 12-398-18

...à l’intér ieur et à l’extérieur) 89. Le paragrap he 4) de l’art icle 3.2.2. 3. (Stockage à l’intérieur – Dégagements) est remplacé par ce qui suit : CHAPITRE 3 MODIFICATION DE LA D IVISION II DU CODE 12-398 -18।...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...pplication de la présente section, constitue une coupe de contrôle de la végétation, une coupe visant le dégagement manuel de moins de cinquante pour 50% de la végétation arbus tive ou herbacée. 192. Territoire v...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...sitionné à 4 m de tous les matériaux combustibles ou de contenants d’essence ou liquides inflammables; • Respecter un dégagement de 1m par rapport à la limite de propriété; • Être installé à bonne distance de tout arbre ou de toute végéta...

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Foyers extérieurs

...uides inflammables; Jamais se retrouver sous le câblage électrique, un arbre ou toute autre végétation; Respecter un dégagement d'un (1) mètre par rapport à la limite de propriété.     Conditions d'utilisation -...

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