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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employ é; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d’intérêts 5.3.1 Il est interdit à tout employé d’a...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ions et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 6.3 Conflits d’intérêts et interdictions 4 Règlement numéro 01 -411 -...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...ts Téléphone : 1 800 361-5085 Site Web : www.ligneparents.com Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ligne Aide Abus Aînés Ligne téléphonique provinciale d’écoute et de référence spécialisée en matière de maltraitance envers les personne...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...roprié; f) reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est ble ssé, malade ou souffrant; g) n’est so umis à auc un abus ou m auvais traitement. 2.2 Il est interdit de laisser un animal sans survei llance dans un vé hicule routier o...

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