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3 résultats pour

Vouliez-vous dire Ventes de garage (13) ou Vente de garage (25) ou vente au garage (25) ou ventes debarras (4) ou Vente débarras (10)

Rubriques

Quelle est la période autorisée pour les abris d'auto temporaires?

...on d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou aux abris d’hiver temporaires sont les suivantes : Le garage ou l’abri d’hiver temporaire doit être impla...

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Rubriques

Vente de garage

Les ventes de garage sont autorisées 4 fois au cours de l’année.  La fin de semaine du congé de la Fête des Patriotes en mai (samedi au lundi), deuxième fin de semaine du mois de juin (samedi et dimanche), la fin de semaine du congé de la fête......

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Superficie occup ée au sol par un bâtiment, à l’exclusion du sous -sol, des balcons, des terrasses, des garages e t autres constructions du m ême genre. Cette superficie se calcule à partir de la face ext érieure des m...

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