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Vouliez-vous dire taux mutation (12) ou droit mutation (31) ou taux taxation (18) ou droits mutation (13) ou Manifestation (2)

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...Valeur supérieure à 5 000 000$ 1115.75 $ Règlement - Révision du rôle d'évaluation Droit sur mutation immobilière (taxe de mutation | taxe de bienvenue) En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits s...

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Budget 2024 : Une approche rigoureuse, hausse du compte de taxes sous l’inflation à 3,48%

« Malgré un défi de taille, les membres du conseil municipal et moi-même sommes fiers du travail qui a été réalisé dans l’élaboration du budget 2024 avec une augmentation du taux de taxes compétitive, qui se situe en-dessous de celle de l’infl......

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...Il est aussi responsable de l’envoi et de l’encaissement des comptes de taxes. Il assure la gestion des taxes relatives aux mutations ainsi qu’aux changements dans le rôle d’évaluation.   Greffe Le service du Greffe assume le secrét...

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L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......

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Armoiries et logo

...oyens à son embellissement. Ainsi, le logo prend des allures de papillon qui demeure sans aucun doute le plus bel exemple de mutation et de changement. À propos des armoiries de la Ville Les armoiries de la Ville de Charlemagne s’expliquent...

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