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Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

Offert par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le service a comme objectif de permettre aux entreprises et entrepreneurs de connaître tous les permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les......

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Information à considérer avant d’entamer votre projet Si vous prévoyez engager des fonds pour un projet, un appel ou une visite au service de l’urbanisme vous permettra de vous assurer que celui-ci est réalisable. Le service de l’urbanis......

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Nouvelles

Suivi : affaire du chien mordeur

...e la ville et ses fournisseurs n’y sont pour rien, incluant le Carrefour Canin qui est à tort ciblé. Quant au départ du chien, il s’est effectué dans les meilleures conditions possibles dans les circonstances, à la suite du verdict rendu le 8 ma...

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Nouvelles

Enfant de cinq ans attaqué par un chien mordeur sur la voie publique

...2024 et a donné raison à la Ville de Charlemagne dans la cause qui l’opposait à Claudia Mateluna-Ahumada, propriétaire d’un chien ayant attaqué, le 13 juillet 2022, un enfant qui circulait sur la voie publique, en compagnie de proches parents....

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