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7 résultats pour

Vouliez-vous dire Contamination (3) ou construction (83) ou contestation (3)

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...our la Municipalité de rejeter une soumiss ion s’il e st clairement établi qu’il y a eu collusion avec toute personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le truquage des offres. 14. Déclaration Tout soumissionnaire...

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Documents

Construction - No 05-386-15

...u règlement relatif aux permis et certificats . Les dispositions précédentes limitant l'amende p our une contravention au présent règlement ne s'appliquent pas dans le cas de la démolition d'un bâtiment pouvant co...

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Documents

Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...le panne au de signalisation. …/2 /2 ARTICLE 3 – LES INFRACTIONS ET LES PEINES 3.1 Contravention au présent règlement Toute personne qui contrevient à l’article 2 du présent règlement est passible d’une...

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Documents

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux -ci; b) de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code; 4) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme r...

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...rculation ou le stationnement pour la période de temps nécessaire. Nul ne peut conduire un véhicule routier e n contravention au présent article pendant la période de temps où la circulation est ainsi restreinte ou interdite....

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