49 résultats pour

Rapport financier consolidé 2022

...s travaux d’audit etnos constatations importantes,ycompris toutedéficience importante ducontr ôle interne que nous aurions relevée au cours denotre audit. GENDRON HOULEPERREAULT CPAINC. parStéphane Gendron, CPAauditeur VilledeCharlemagne, 8mai 2...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l ’offre d ’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) est/sont indiqu é(s) sur le relevé de taxes municipales .) Numéro de matricule (Veuillez indiqu er le numéro de matricule relié à l...

Déchets et matières résiduelles

À la Ville de Charlemagne, trois collectes de matières résiduelles sont offertes. Il s'agit des collectes des matières recyclables, compostables et résiduelles. Les collectes des matières recyclables et compostables (bacs bleus et bruns) ont li......

Avis public - Envoi des comptes de taxes année 2024