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Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8

Tel 450 581-2541
Fax 450 581-0597

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Vouliez-vous dire reglement piscine (161) ou reglement municipale (212) ou reglement animaux (155) ou reglement cloture (160) ou Reglement pour garage (374)

Documents

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

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Documents

Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

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Documents

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

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Nouvelles

La règlementation concernant le stationnement de nuit hivernal entre en vigueur le 1er décembre

Il y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

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