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...e assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi ceux-ci: Les politiques (environnement...

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À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...

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